Préambule
La société SCA Comte de Baritault du Carpia, SCA au capital de 369340 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 348 343 310 RCS Bordeaux, numéro de TVA intracommunautaire FR 054 348 343 310 et dont le siège social est situé Petit Mayne 33210 Castillon de Castets édite le site internet situé à l’adresse www.lecarpia.com.
La société SCA Comte de Baritault du Carpia rappel que :
- – L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
- – La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
- – La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions générales de ventes l’acheteur jure sur l’honneur avoir atteint sa majorité dans son pays de résidence.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SCA Comte de Baritault du Carpia de tous les produits présents sur le site www.lecarpia.com. Elles ont été mises à jour le 18 mai 2016.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros à la commande.
La société SCA Comte de Baritault du Carpia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SCA Comte de Baritault du Carpia jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 – Commandes
Les commandes se font sur le site www.lecarpia.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SCA Comte de Baritault du Carpia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.lecarpia.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SCA Comte de Baritault du Carpia procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition ; et cela même dans le cadre du délai de rétractation légal ; et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société SCA Comte de Baritault du Carpia.
Les demandes de rétractation sont à adresser par courrier à l’adresse:
SCA Comte de Baritault du Carpia
Petit Mayne
33210 Castillion de Castets
Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
